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I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Un syndic de l’Ordre peut, à la suite d’une information selon laquelle un candidat a contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs (chapitre I-9, r. 6), faire enquête à ce sujet et exiger qu’on lui fournisse tout renseignement ou document relatif à cette enquête.
Les articles 114 et 192 du Code des professions (chapitre C-26) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à toute enquête tenue en vertu du présent article.
Décision OPQ 2019-285, a. 25.
En vig.: 2019-04-01
25. Un syndic de l’Ordre peut, à la suite d’une information selon laquelle un candidat a contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs (chapitre I-9, r. 6), faire enquête à ce sujet et exiger qu’on lui fournisse tout renseignement ou document relatif à cette enquête.
Les articles 114 et 192 du Code des professions (chapitre C-26) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à toute enquête tenue en vertu du présent article.
Décision OPQ 2019-285, a. 25.
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